Valeo souhaite vendre au japonais U-Shin son activité CAM

Valeo a présenté le projet de vente de son activité « mécanismes d’accès », en anglais CAM (Confort Access Systems) à l’équipementier japonais U-Shin les 10, 11 et 12 juillets aux CCE Européen, CCE et CE Valeo Sécurité Habitacle (VSH) et CE Valeo Etudes Electroniques (VEE). CAM est une activité qui emploie 4500 personnes dans le monde dont 720 en France et 25 personnes sur Créteil.

La vente, précédée par un apport partiel d’actif, se passerait en 2 temps : création d’une société intermédiaire « CAM France » (ce nom va peut-être changer) et vente de cette société avec son personnel à la société U-Shin.  

Dans un premier temps, on peut se poser une question sur la taille respective des 2 sociétés : U-Shin n’avait que 3880 personnes en mai 2012, alors que CAM France représente 4500 personnes. Contrairement à Valeo, U-Shin ne travaille pas que pour l’automobile qui représente les 2/3 de ses ventes, donc a priori environ 2600 personnes. Même si, au niveau de la répartition des clients, U-Shin étant centrée sur le Japon et CAM centrée sur l’Europe et l’Amérique du sud, l’affaire peut paraitre une opportunité, comment se construira l’avenir de U-Shin dans un contexte de crises internationales multiples ? 

Une première liste de noms, élaborée par un très petit nombre de personnes de CAM (environ 2), et sortie le 15 juin et a été transmise à U-Shin le 25 juin pour être fournie, après révision par d’autres managers et affinée, aux CE le 20 juillet. Les personnes concernées ont été informées par leur manager le même jour suite au CE. La liste a été déterminée conformément à la loi (Article L. 1224 du code du travail) et à la jurisprudence qui selon laquelle le contrat de travail d’un salarié consacrant l’essentiel de son temps de travail à l’activité cédée est transféré au nouvel employeur, peu importe qu’il ait exercé accessoirement d’autres activités au sein de l’entreprise venderesse.

De même, l’appartenance à une société juridique différente VEE ou VSH n’a pas d’influence sur le choix des personnes considérées pour la vente d’une activité.

Côté Valeo Créteil, le sujet touche 2 entités juridiques car les nouveaux employés sur Créteil, depuis environ 1 an, ne sont plus embauchés par l’entité juridique historique VSH mais par l’entité juridique VEE dans le but d’une future fusion des 3 entités juridiques présentes sur le site de Créteil Europarc VSH et VST dans VEE. Cette fusion ne n’est pour l’instant pas faite pour des raisons fiscales mais devrait être relancée dans l’avenir afin, officiellement, de simplifier les choses.

Parmi les 25 personnes concernées par la vente CAM France, se trouvent notamment la secrétaire du CE, la secrétaire du CHSCT et la trésorière du CE de l’entité juridique VSH (qui compte sur Créteil : 96 personnes travaillant pour l’organisation appelée en anglais CIE (Confort Interiors Electronics), 40 pour l’ancienne organisation Branche VSH essentiellement la direction CAM, et les personnes travaillant pour le pôle CDA, organisation tutélaire de CAM, CIE, CIC, CDV). 

Cette opération va amputer l’entité juridique VSH de 17 personnes et l’entité juridique VEE de 8 personnes. En complément des 25 personnes transférées, 14 nouveaux postes en cours de création ou nécessaires à une autonomie suffisante de CAM seraient créés, la liste en a déjà été définie.  

La grande inconnue est donc le futur que pourrait avoir la nouvelle structure « CAM France Créteil ».

Avec moins de 50 personnes, elle n’aura plus l’obligation légale d’avoir un CE. Malgré la prévision d’embauche des 14 personnes supplémentaires sur CAM France Créteil, nous n’arrivons qu’à 38 personnes pour l’instant.

Quelles vont être les étapes suivantes ?

La vente est maintenant soumise aux différents niveaux de CCE et CE. Elle peut être étudiée suivant 2 aspects : l’aspect économique, avec l’aide de cabinets d’experts, et l’aspect juridique avec un avocat. Le choix du cabinet d’experts est fait par les syndicats, les frais sont payés par l’entreprise. Le CCE VSH France et les CE doivent déterminer s’ils souhaitent payer en plus un avocat.

Au niveau du CCE Européen, le cabinet Syndex a été sélectionné pour étudier l’aspect économique de cette vente. En lien constant avec les syndicats et posant le maximum de questions aux directeurs des différents sites, leur rôle est d’investiguer et de fournir aux syndicats les moyens de définir si la vente est nécessaire et souhaitable. Le choix du cabinet pour la France n’est pas encore fait mais voici les axes de travail et quelques points important.

Les experts visiteront les sites européens et le seul site U-Shin en Europe qui se trouve en Hongrie. Ils analyseront le bienfondé de la vente et essayeront de comprendre les intentions d’U-Shin. Ont-ils les moyens d’acheter CAM ? Quelle est leur politique sociale ? Quel sera l’impact sur les personnes de CAM ? Quel sera l’impact sur les activités restantes de Valeo comme l’activité CIE qui partage des produits concurrent aux produits d’U-Shin ?

U-Shin avait dit être intéressée par CAM dès début 2011 mais sa proposition n’était pas à la hauteur de l’attente de Valeo, et CIE était dans la balance. L’avenir nous dira ce qui se passera pour l’activité CIE qui fournit de l’électronique à CAM notamment pour les poignées de portes.

La CFTC Valeo Créteil et les membres du CE seront particulièrement attentifs à cette vente, comme à tout ce qui peut impacter la vie des salariés du site. 

Mais cette vente a des répercussions au niveau mondial, et nous ne pouvons que regretter de ne pas être assez informés sur l’aspect économique, financier et social au niveau mondial. Nous essayerons d’obtenir un maximum d’informations du CCE Européen, mais face aux entreprises mondiales, nos Etats, nos lois et nos syndicats peuvent surtout impacter les sites nationaux, sans pouvoir s’imposer au niveau international. Il existe néanmoins des structures au niveau européen et mondial auxquelles la CFTC participe activement. La CFTC est affiliée à la confédération européenne des syndicats (CES), voir le site www.etuc.org et à la confédération syndicale internationale (CSI), voir le site www.ituc-csi.org. 

En local, sur Créteil, notre degré de négociation est limité par la loi et la capacité à mobiliser les salariés. 

Les syndicats allemands, grâce à la cogestion prévue par la loi mais aussi grâce à un taux de syndicalisation de 19,1 % par rapport à un taux en France de 7,6% (chiffres pour 2008) sont en position plus forte pour négocier. En France nous avons aussi la possibilité d’influer sur les décisions des entreprises, mais cela suppose une augmentation de notre taux de syndicalisation. Or, actuellement, le taux de syndicalisation décroit même en France car le secteur tertiaire a augmenté par rapport au primaire et au secondaire. Alors que le capitalisme fonde son fonctionnement sur l’individualisme et le profit, il faut savoir montrer un peu d’intelligence collective pour défendre notre condition. L'adhésion à la CFTC ne coute au final que 5 euros par mois pourquoi s'en priver ?